Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9ea4aee-ee1b-424a-8752-928f32bf480d
- Début de validité
- 29 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049333622/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049333622/article-5/versions/d9ea4aee-ee1b-424a-8752-928f32bf480d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.