Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0845b720-cfe7-4565-aab6-01e970c20dfc
Début de validité: 18 avril 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049334011/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049334011/article-2/versions/0845b720-cfe7-4565-aab6-01e970c20dfc/

Sommaire du texte

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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