Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a319dd26-567b-4310-a728-4c24ed404f5b
Début de validité: 18 avril 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049334177/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049334177/article-4/versions/a319dd26-567b-4310-a728-4c24ed404f5b/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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