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  3. Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  4. Article 4

Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — bca46500-296d-445e-aca9-9412c960b80d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049334486/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049334486/article-4/versions/bca46500-296d-445e-aca9-9412c960b80d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2021 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2021 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2021 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2021 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2021 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2021 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2021 - art. 4 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 713-16, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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