Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a35a567d-75e3-4dee-99c0-00820b3bf365
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049351346/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049351346/article-3/versions/a35a567d-75e3-4dee-99c0-00820b3bf365/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3