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Code forestier (nouveau) - Article D122-8

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Version
Mise à jour en retard — 696c1d19-ccf1-40b7-89c2-d52185fab39b
Début de validité
31 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049354812/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049354812/article-d122-8/versions/696c1d19-ccf1-40b7-89c2-d52185fab39b/
Sommaire du texte

Pour l'identification des grandes unités de gestion cynégétique en application du 5° de l'article L. 122-2-1, le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers prend en compte le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 113-2 s'il existe ou le programme régional de la forêt et du bois.

Pour chacune de ces unités, ce schéma évalue l'état d'équilibre entre les populations d'animaux et les habitats forestiers, et identifie les périmètres les plus exposés aux dégâts de gibier.

Historique

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  1. Version D122-8 — MODIFIE
  2. Version D122-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D122-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V) — Référence sans identifiant DILA

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