Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics - Article 6

Les coûts de revient prévisionnels et effectifs sont présentés en distinguant les éléments techniques et comptables.
Les éléments techniques sont les quantités et les montants directement imputables à la prestation. Il s'agit notamment des nombres d'unités d'œuvre, des montants détaillés des approvisionnements, des frais directs de production et des frais directs hors production.
Les éléments comptables sont les coûts unitaires et les taux de frais non spécifiques à la prestation mais propres à chaque entreprise. Il s'agit notamment des coûts des différentes unités d'œuvre, des taux de frais d'approvisionnement et des taux de frais communs hors production. Les éléments comptables peuvent être établis notamment par activité, par métier, par catégorie socio-professionnelle ou par niveau d'expertise.