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  3. Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
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Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 56f902c8-cac8-48f8-8f61-b7394bd15d24
Début de validité
8 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049381120/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049381120/article-4/versions/56f902c8-cac8-48f8-8f61-b7394bd15d24/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section

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Texte


La communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm.


Critères

Sous-critères

Notes
des sous-critères

Coefficients
des sous-critères

Notes
des critères

Coefficients des critères

Total
des notes
de critères

A. - Réparabilité

A.1. Documentation

▀▀/10

2,5

▀▀/10

4,5

▀▀/100

A.2. Démontabilité

▀▀/10

2,5

A.3. Disponibilités des pièces détachées

▀▀/10

2,5

A.4. Prix des pièces détachées

▀▀/10

2,5

B. - Fiabilité

B.1. Résistance aux
contraintes et/ou à l'usure

▀▀/10

5

▀▀/10

4,5

B.2. Maintenance et entretien

▀▀/10

4

B.3. Garantie de durabilité et processus qualité

▀▀/10

1

C. - Amélioration

C.1. Amélioration logicielle

▀▀/10

7,5

▀▀/10

1

C.2. Amélioration des fonctionnalités

▀▀/10

2,5

Note de l'indice de durabilité

▀▀/10


Pour les catégories d'équipements qui ne prennent pas en compte la famille de critères d'amélioration, la communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm.


Critères

Sous-critères

Notes
des sous-critères

Coefficients
des sous-critères

Notes
des critères

Coefficients
des critères

Total
des notes
de critères

A. - Réparabilité

A.1. Documentation

▀▀/10

2,5

▀▀/10

5

▀▀/100

A.2. Démontabilité

▀▀/10

2,5

A.3. Disponibilités des pièces détachées

▀▀/10

2,5

A.4. Prix des pièces détachées

▀▀/10

2,5

B. - Fiabilité

B.1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure

▀▀/10

5

▀▀/10

5

B.2. Maintenance et entretien

▀▀/10

4

B.3. Garantie de durabilité et processus qualité

▀▀/10

1

Note de l'indice de durabilité

▀▀/10


Les coefficients et pondérations indiqués dans les tableaux ci-dessus pour le calcul de l'indice de durabilité sont applicables à l'ensemble des équipements électriques et électroniques. La méthode détaillée de calcul, applicable à chaque catégorie d'équipements, est précisée par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 avril 2024 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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