Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2d2bd86-c6a1-49c6-974f-59d08f3c1e48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049387408/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049387408/article-1/versions/c2d2bd86-c6a1-49c6-974f-59d08f3c1e48/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D425-1-A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code rural - art. L311-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L424-3
- CITATION Code de l'environnement - art. R425-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D425-1-A
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-1