Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1cd9a9a-a4aa-4505-91e9-2eea1416d055
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049403268/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049403268/article-1/versions/d1cd9a9a-a4aa-4505-91e9-2eea1416d055/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2022Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - art. 1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-38-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-38-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-38-1