Décret n°85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8eeb904d-137d-4399-aebf-dcc0b2595e68
- Début de validité
- 6 août 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049405093/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049405093/article-1/versions/8eeb904d-137d-4399-aebf-dcc0b2595e68/
Sommaire du texte
Texte
Une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères peut être attribuée aux militaires à solde mensuelle occupant un emploi de traducteur.
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Évolution juridique
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