Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4374e15b-e4b3-4f09-8635-935909b352cb
- Début de validité
- 14 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049412561/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049412561/article-4/versions/4374e15b-e4b3-4f09-8635-935909b352cb/
Sommaire du texte
Texte
La rectrice de la région académique Pays de la Loire, chancelière des universités, et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.