Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee21c313-881b-47b7-bc5d-05a326d1c530
- Début de validité
- 26 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049468894/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049468894/article-1/versions/ee21c313-881b-47b7-bc5d-05a326d1c530/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent aux maladies répertoriées au paragraphe 1 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/429 susvisé à l'exception du point e.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.