Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dffd7cec-942f-4dd3-8c82-7b69f7dac5bf
- Début de validité
- 27 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049475570/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049475570/article-1/versions/dffd7cec-942f-4dd3-8c82-7b69f7dac5bf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4461-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4461-1