Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cd82e85-3748-4744-86d1-46b3665fd93d
- Début de validité
- 27 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049475654/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049475654/article-13/versions/1cd82e85-3748-4744-86d1-46b3665fd93d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.