Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ccd4812-58f4-4241-9a5e-b318a2b19602
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049475759/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049475759/article-3/versions/2ccd4812-58f4-4241-9a5e-b318a2b19602/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 212-42
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 212-42