Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 214f0a97-dc7d-4d18-bac4-a83deeef718c
- Début de validité
- 5 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049506502/2026-04-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049506502/article-8/versions/214f0a97-dc7d-4d18-bac4-a83deeef718c/
Sommaire du texte
Texte
L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces listées à l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé.
En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'organisateur agréé ne l'autorise pas à passer l'examen.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible