Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33288857-f64e-48e2-ad05-b7ce304f3abc
- Début de validité
- 5 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049507115/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049507115/article-3/versions/33288857-f64e-48e2-ad05-b7ce304f3abc/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.