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LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1) - Article 16

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Mise à jour en retard — a6c9f0ec-b911-4778-a6e7-f8c5ae8795df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049526542/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049526542/article-16/versions/a6c9f0ec-b911-4778-a6e7-f8c5ae8795df/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 711-1
- Code de procédure pénale
Art. 804
- Code de la santé publique
Art. L4424-1, Art. L4431-1

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