Arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 9209978f-870a-4ef3-8adb-f9f6bdf95877
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 - art. 4 (Ab)