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  3. LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
  4. Titre V : PERMETTRE À L'ÉTAT D'ANALYSER PLUS EFFICACEMENT L'ÉVOLUTION DES MARCHÉS NUMÉRIQUES
  5. Article 43

LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) - Article 43

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Version
Mise à jour en retard — 2e0c11fc-5118-4294-aa79-11d5e280d885
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049565856/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049565856/article-43/versions/2e0c11fc-5118-4294-aa79-11d5e280d885/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PROTECTION DES MINEURS EN LIGNE Consulter cette section

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  2. Titre II : PROTECTION DES CITOYENS DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : RENFORCER LA CONFIANCE ET LA CONCURRENCE DANS L'ÉCONOMIE DE LA DONNÉE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ASSURER LE DÉVELOPPEMENT EN FRANCE DE L'ÉCONOMIE DES JEUX À OBJETS NUMÉRIQUES MONÉTISABLES DANS UN CADRE PROTECTEUR Consulter cette section

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  5. Titre V : PERMETTRE À L'ÉTAT D'ANALYSER PLUS EFFICACEMENT L'ÉVOLUTION DES MARCHÉS NUMÉRIQUES Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
  6. Titre VI : RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGULATION DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  7. Titre VII : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EFFECTUÉES PAR LES JURIDICTIONS DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTION JURIDICTIONNELLE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : PROTECTION DES MINEURS EN LIGNE Consulter cette section

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  2. Titre II : PROTECTION DES CITOYENS DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : RENFORCER LA CONFIANCE ET LA CONCURRENCE DANS L'ÉCONOMIE DE LA DONNÉE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ASSURER LE DÉVELOPPEMENT EN FRANCE DE L'ÉCONOMIE DES JEUX À OBJETS NUMÉRIQUES MONÉTISABLES DANS UN CADRE PROTECTEUR Consulter cette section

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  5. Titre V : PERMETTRE À L'ÉTAT D'ANALYSER PLUS EFFICACEMENT L'ÉVOLUTION DES MARCHÉS NUMÉRIQUES Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
  6. Titre VI : RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGULATION DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  7. Titre VII : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EFFECTUÉES PAR LES JURIDICTIONS DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTION JURIDICTIONNELLE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L324-2-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 11h54Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 09h27Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 42

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du tourisme. - art. L324-2-1 (VT)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L324-2-1 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L324-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-2-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 mars 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27
Identifiant de l’import Jurisfac
a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Archive
LEGI_20260320-213900.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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