Décret n° 2024-451 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1893b8f-415b-45e1-81e6-8ee51f4353b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049566426/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049566426/article-1/versions/d1893b8f-415b-45e1-81e6-8ee51f4353b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 33-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 30-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 30-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 33-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33-2