Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — dd16d22a-517d-4780-a308-5f5e93c9ae5d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049567656/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049567656/article-4/versions/dd16d22a-517d-4780-a308-5f5e93c9ae5d/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2022
Art. 9-1, Art. 9-2

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 9-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 9-2 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 9