Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f084aa92-97ef-4168-9c8f-2fed7f780c14
- Début de validité
- 24 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049574168/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049574168/article-2/versions/f084aa92-97ef-4168-9c8f-2fed7f780c14/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque à compter de l'année universitaire 2024-2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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