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  3. Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mai 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aa7d5e9d-a57f-4219-bce5-d73ef2e46868
Début de validité
24 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049575071/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049575071/article-1/versions/aa7d5e9d-a57f-4219-bce5-d73ef2e46868/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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  1. Texte
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Texte


Il est dérogé aux dispositions des articles 5-4 et 5-5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 14-1, 94 à 94-4, 95-1 et 118-7 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une signalisation routière événementielle de jalonnement et d'information destinée aux piétons et aux cyclistes dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le dispositif est implanté d'une part sur les communes qui accueillent les sites des jeux Olympiques et Paralympiques, citées dans le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 susvisé ainsi que sur certaines communes situées dans un périmètre proche depuis lesquelles il est possible d'accéder à pied aux sites, et d'autre part sur les communes traversées par le réseau cyclable olympique, dont la liste est indiquée en annexe.
Il est composé :
1° D'un ensemble de signalisations verticales de jalonnement et d'information à destination des piétons et des cyclistes ;
2° D'un marquage au sol de jalonnement du réseau cyclable olympique, incluant un marquage d'animation.
La signalisation verticale est non-rétroréfléchissante. Elle est implantée sur des supports amovibles lestés de signalisation temporaire, sur le mobilier urbain ou sur les équipements de signalisation existants, sous réserve de ne pas masquer la signalisation existante et de ne pas nuire à la visibilité des traversées piétonnes.
Le dispositif ne concerne pas les voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui font l'objet d'une signalisation spécifique.
Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 31 octobre 2024 inclus.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 mai 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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