Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31fc97d9-8fb8-4eb4-a9ed-60299a1a78ae
- Début de validité
- 18 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049579885/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049579885/article-2/versions/31fc97d9-8fb8-4eb4-a9ed-60299a1a78ae/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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