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LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1) - Article 2

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Version en vigueur à la date consultée — 1adeb7c8-d171-4594-a4ea-9928984d6b4e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049584808/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049584808/article-2/versions/1adeb7c8-d171-4594-a4ea-9928984d6b4e/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2442-2-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2443-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1541-5, Art. L1542-8, Art. L5541-2, Art. L5541-3

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