Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7a8c21e-c651-41b2-b722-e18c1db6d5da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585036/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585036/article-12/versions/c7a8c21e-c651-41b2-b722-e18c1db6d5da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006Art. 2, Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-142 du 10 février 2006 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-142 du 10 février 2006 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-142 du 10 février 2006
- CITATION Code des transports - art. R5114-14-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5114-14-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5114-14-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5114-14-2