Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. - Article Annexe

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I-INSPECTION GÉNÉRALE

Inspecteur général de l'équipement

HED

1015-HEC

Echelon spécial

Inspecteur de l'équipement

852-HEB

II-ADMINISTRATION CENTRALE

secrétaire général du comité interministériel des villes

HEC-HEE

A compter du 22 juillet 1998

Chef de bureau de la construction

579-701 (1)

(1) Corps en voie d'extinction

Chef de bureau de la direction générale du tourisme

597-750 (1)

Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme

471-579 (1)

Sous chef de bureau

échelon exceptionnel

603 (1)

(1)

échelons normaux

434-563 (1)

(1)

Inspecteur du matériel

classe exceptionnelle

487

classe normale

210-465

Chef d'atelier

301-465

A compter du 1er août 1992

Chef de groupe de sécurité

E 3

IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

HEA

750-1015

Echelon spécial

III-SERVICES DÉCONCENTRÉS

1-Emplois de direction

Chef de service régional de l'équipement

966-1015 (a)

(a)

Directeur départemental de l'équipement

930-1015

(a)

Directeur délégué

830-1015

(a)

2-Corps supérieurs de direction

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

HEB-HED

(1015)

Echelon provisoire

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

750-HEB

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

427-966

Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts

395

Architecte des bâtiments de France

416-901

Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation

1re classe

701-801

2e classe

546-616

3-Corps et emplois de direction de travaux

Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe

Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe

811-HEA

Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe

759-1015

Corps des ingénieurs des TPE

Ingénieur divisionnaire des TPE

593-966

Ingénieur des TPE

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

4-Corps des techniciens supérieurs du développement durable

Chef de subdivision

550-638

Technicien supérieur en chef

422-638

Technicien supérieur en chef

391-593

Technicien supérieur

322-558

5-Corps des techniciens supérieurs du développement durable (service de l'équipement)

Technicien supérieur en chef du développement durable

393-612

Technicien supérieur principal du développement durable

367-579

Technicien supérieur du développement durable

306-544

6-Maîtrise et personnels d'exécution

Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat

312-474

Conducteur des travaux publics de l'Etat

E 5

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

E 6

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

E 5

Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

E 4

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

E 3

Corps des dessinateurs de l'équipement

Dessinateur chef de groupe

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Dessinateur

E 4

7-Personnels administratifs des services déconcentrés

Attaché principal

1re classe

852-966

(712) (759) (821)

A compter du 1er août 1995

Echelons provisoires

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché administratif

379-780

A compter du 1er août 1993

Attaché administratif stagiaire

340

Sous chef de service

Corps en voie d'extinction

classe exceptionnelle

603

classe normale

491-579

Rédacteur

210-453

Corps en voie d'extinction

8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière

Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Délégué principal

1re classe

852-966

2e classe

563-821

Délégué

379-780

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Inspecteur

1re classe

393-612

2e classe

367-579

3e classe

306-544

IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE

Phares et balises

Électromécanicien

E 5

V-INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Directeur général adjoint

1 015-HEC

Secrétaire général

901-HEB

Directeur

830-HEA

Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

830-HEA

Chef d'unité opérationnelle

759-1015

Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe

593-966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

379-750

A compter du 1er août 1993

Elève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Géomètre principal

593-638

A compter du 1er août 1993

Géomètre

471-593

A compter du 1er août 1993

Technicien géomètre

322-558

A compter du 1er août 1993

Chef d'atelier imprimeur

300-400

Imprimeur géographe

E 5

VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT

Directeur de recherche

1re classe

1 015 (a)

(a) A compter du 1er janvier 1994

2e classe

801-1 015 (a)

(a) A compter du 1er janvier 1994

Chargé de recherche

1re classe

562-1 015

A compter du 1er janvier 1994

2e classe

530-677

A compter du 1er janvier 1994

Chef de service

750-1 015

Chef de section

659-852

Assistant chef

582-701

Assistant

340-652

Expert technique principal

E 6

Expert technique

E 5

VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES

Secrétaire général

546-801

Bibliothécaire

370-543

Dessinateur

E 4

Ouvrier imprimeur 1re catégorie

E 4