Décret n°2003-441 du 14 mai 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. - Article ANNEXE

Catégorie A

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement.

Inspecteurs des affaires maritimes.

Professeurs techniques de l'enseignement maritime.
Catégorie B

Techniciens supérieurs de l'équipement.

Géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Contrôleurs des affaires maritimes.
Catégorie C

Dessinateurs.

Experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Syndics des gens de mer.

Conformément à l'article 36 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012, la mention "contrôleur des affaires maritimes" spécialité navigation et sécurité et spécialité pêches, cultures marines et environnement est remplacée par la mention "technicien supérieur du développement durable".