Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 mai 2024 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
  4. Article 1

Arrêté du 30 mai 2024 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d6e12288-fb2f-4572-965e-2e0cfe04b3a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049633240/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049633240/article-1/versions/d6e12288-fb2f-4572-965e-2e0cfe04b3a7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 18-0 bis B, Art. 23 L septies, Art. 23 L octies, Art. 56 AJ, Art. 190


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 121-0 AA

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe IM, CGIANIV. - art. 56 AJ (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 18-0 bis B (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 190 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 23 L octies (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 23 L septies (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-560 du 3 juillet 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023
  • CITATION Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Autres relations

  • PERIME Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 121-0 AA (P)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56 AJ
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-0 bis B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23 L septies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23 L octies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 190

Autres relations

  • PERIME Version publiée au Journal officiel — Article 121-0 AA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données