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Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c21d0ba8-65a8-40fc-a62d-41cb0f64621a
Début de validité
7 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049660045/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049660045/article-1/versions/c21d0ba8-65a8-40fc-a62d-41cb0f64621a/
Sommaire du texte


Le présent arrêté s'applique aux seules situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail.
Le radon provenant du sol est défini comme le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-1 — Cible absente ou non résolue

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