Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 72
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 430c71e9-1249-4c0b-a3b6-8acde3b08b85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049667093/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049667093/article-72/versions/430c71e9-1249-4c0b-a3b6-8acde3b08b85/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011Sct. Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - Sous-section 2 : La formation personnelle suivi... (V)