Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4df81e1-5a02-4f39-9112-a83928d6d5e2
- Début de validité
- 8 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049669908/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049669908/article-1/versions/a4df81e1-5a02-4f39-9112-a83928d6d5e2/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 1 de d'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2024
- CITATION Code rural - art. R202-20-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R202-20-7