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Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée » - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2258e8f0-aa63-4723-9d21-df253dd862e6
Début de validité
9 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049682829/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049682829/article-2/versions/2258e8f0-aa63-4723-9d21-df253dd862e6/
Sommaire du texte

Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du second degré.


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  1. Version 2 — MODIFIE
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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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