Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b83be469-455b-4cd6-9295-88ca66bc3b71
- Début de validité
- 13 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049697406/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049697406/article-10/versions/b83be469-455b-4cd6-9295-88ca66bc3b71/
Sommaire du texte
Texte
Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2024 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8