Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a9ccedb-2e7e-4666-b85b-471cd4a7179f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049699974/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049699974/article-1/versions/3a9ccedb-2e7e-4666-b85b-471cd4a7179f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 1
- CITATION Code du sport. - art. L221-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1