Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95143848-6689-468a-9b37-85f73d3e1b75
- Début de validité
- 13 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049701558/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049701558/article-1/versions/95143848-6689-468a-9b37-85f73d3e1b75/
Sommaire du texte
Texte
En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
- A HERE IA PORINETIA
- Alliance Centriste
- Alyans Nasyonal Gwadloup
- Amuitahira'a o te Nuna'a Maohi
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT BATIR LE PAYS MARTINIQUE
- Association de financement Egalité Europe Ecologie
- Calédonie Ensemble
- Debout La France
- Du courage !
- Ensemble ! (Majorité présidentielle)
- Gauche républicaine
- Génération Écologie
- Génération.s
- Générations NC
- GUSR (Guadeloupe Unie responsable et Solidaire)
- HORIZONS
- La France Insoumise (LFI)
- Les Centristes
- Les Ecologistes - EELV
- Les Ecologistes Mouvement écologiste indépendant
- Les patriotes
- Les républicains
- Libres !
- Lutte ouvrière
- Le Mouvement Conservateur
- Mouvement de Décolonisation et d'Emancipation Sociale (MDES)
- Mouvement des citoyens français de Nouvelle Calédonie
- Mouvement populaire franciscain
- Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaires / NPA-Révolutionnaires
- Nouvel Elan Républicain
- Objectif Réunion
- PALIMA
- Parti des minorités générales
- Parti communiste français (PCF)
- Parti socialiste
- Parti Radical de Gauche - PRG - Le Centre Gauche
- Picardie Debout
- Place publique
- Pour la Réunion
- Printemps Radical (PR)
- PPDG (Parti Progressiste Démocratique Guadeloupéen)
- PEYI-A
- Rassemblement national
- Reconquête !
- Régions et peuples solidaires
- Réunion libre
- TAPURA HUIRAATIRA
- TOUS DIONYSIENS
- UDECI
- Une Nouvelle Énergie pour la France - avec David Lisnard
- Vivre la Réunion
Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2024, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 8