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  3. Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  4. Article 1

Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juin 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 95143848-6689-468a-9b37-85f73d3e1b75
Début de validité
13 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049701558/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049701558/article-1/versions/95143848-6689-468a-9b37-85f73d3e1b75/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- A HERE IA PORINETIA
- Alliance Centriste
- Alyans Nasyonal Gwadloup
- Amuitahira'a o te Nuna'a Maohi
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT BATIR LE PAYS MARTINIQUE
- Association de financement Egalité Europe Ecologie
- Calédonie Ensemble
- Debout La France
- Du courage !
- Ensemble ! (Majorité présidentielle)
- Gauche républicaine
- Génération Écologie
- Génération.s
- Générations NC
- GUSR (Guadeloupe Unie responsable et Solidaire)
- HORIZONS
- La France Insoumise (LFI)
- Les Centristes
- Les Ecologistes - EELV
- Les Ecologistes Mouvement écologiste indépendant
- Les patriotes
- Les républicains
- Libres !
- Lutte ouvrière
- Le Mouvement Conservateur
- Mouvement de Décolonisation et d'Emancipation Sociale (MDES)
- Mouvement des citoyens français de Nouvelle Calédonie
- Mouvement populaire franciscain
- Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaires / NPA-Révolutionnaires
- Nouvel Elan Républicain
- Objectif Réunion
- PALIMA
- Parti des minorités générales
- Parti communiste français (PCF)
- Parti socialiste
- Parti Radical de Gauche - PRG - Le Centre Gauche
- Picardie Debout
- Place publique
- Pour la Réunion
- Printemps Radical (PR)
- PPDG (Parti Progressiste Démocratique Guadeloupéen)
- PEYI-A
- Rassemblement national
- Reconquête !
- Régions et peuples solidaires
- Réunion libre
- TAPURA HUIRAATIRA
- TOUS DIONYSIENS
- UDECI
- Une Nouvelle Énergie pour la France - avec David Lisnard
- Vivre la Réunion

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 juin 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2024, v. init.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 8

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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