Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — df249697-5a8f-4284-86c8-9339809353ed
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 3 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 6 (M)