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Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure - Article

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Version
Mise à jour en retard — 9c9864f0-c1be-4d90-a08d-e75b5f869c16
Début de validité
19 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049735378/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049735378/article/versions/9c9864f0-c1be-4d90-a08d-e75b5f869c16/
Sommaire du texte


Caractéristiques techniques du brouilleur pour l'étude demandée


Matériel utilisé (1)
Fréquences
A émettre
(2)
Puissance
Gain antenne
Durée brouillage
(3)
Secteur
x°-y°
(4)
Impacts pressentis
(5)
Mesures
de précautions
envisagées
(6)

Brouilleur XX
2400-2483,5 MHz
P=10 dBW
G=12 dBi
Durée = 5 secondes
Iso
Wifi, Bluetooth grand public
Durée d'émission limitée

Brouilleur XX
5725-5875 MHz
P=13 dBW
G=15 dBi
Durée = 5 secondes
Iso
Radars
Information du MINARM


(1) Renvoi au dispositif cité à l'article L. 213-2 du code de la sécurité intérieure.
(2) Fréquences émises : fréquences de début et de fin de chaque sous-bande de fréquences brouillée en MHz.
(3) Puissance prévue en dBW, gain d'antenne en dBi, durée des émissions de brouillage.
(4) Directivité de l'antenne, secteur de pointage limité ou émission isotrope 360° (fournir le diagramme d'antenne dans le plan vertical).
(5) Activités impactées par les émissions de brouillage prévues (ex. : wifi grand public, radars, GPS…).
(6) Mesures de précautions envisagées pour réduire l'impact (coordination opérationnelle avec la DGAC, protocole d'accord…).

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