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Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bc8c2b3c-aaa8-4c92-88df-f9ebe7299801
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049750245/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049750245/article-1/versions/bc8c2b3c-aaa8-4c92-88df-f9ebe7299801/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. D6326-1, Art. D6326-2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'em... (V)
  • CREE Code du travail - art. D6326-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. D6326-2 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6326-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6326-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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