Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b64c264-9424-4f0f-a8ae-771def7d17fb
- Début de validité
- 21 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049751282/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049751282/article-4/versions/9b64c264-9424-4f0f-a8ae-771def7d17fb/
Sommaire du texte
Texte
Le recteur de la région académique Bretagne, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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