Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2379ab04-e8bc-4256-99da-231676a2cd8f
- Début de validité
- 21 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049751421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049751421/article-4/versions/2379ab04-e8bc-4256-99da-231676a2cd8f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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