Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4004bb5b-aa57-4384-abb3-a6b136cc81ae
- Début de validité
- 19 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049761244/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049761244/article-1/versions/4004bb5b-aa57-4384-abb3-a6b136cc81ae/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance : articles 1er, 3, 4, 5.
Historique
Évolution juridique
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