Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — badc0b78-11e4-45d5-bb09-096227868068
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049769576/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049769576/article-3/versions/badc0b78-11e4-45d5-bb09-096227868068/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1321-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1321-20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1321-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1321-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1321-20