Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3b6af56b-87ad-4244-ba6e-62ecea0e5c22
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049771073/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049771073/article-3/versions/3b6af56b-87ad-4244-ba6e-62ecea0e5c22/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2024Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2024 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2024 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5