Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 826b0acd-bf19-42be-bf3b-ae063be789b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049781210/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049781210/article-1/versions/826b0acd-bf19-42be-bf3b-ae063be789b3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. D331-1, Art. D331-3, Art. D331-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D331-1 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D331-3 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D331-4 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-4