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Décret n° 2024-594 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Décret en Conseil d'Etat) - Article 1

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Mise à jour en retard — 009d414b-78c8-473b-a34e-3197bdbd1f7e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049781323/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049781323/article-1/versions/009d414b-78c8-473b-a34e-3197bdbd1f7e/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre V BIS : Agrément des organismes de qualification de certains professionnels, Art. R125-40

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