Décret n° 2024-596 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97e1a231-ad3f-482e-98b2-e8175f3b6c54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049781395/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049781395/article-1/versions/97e1a231-ad3f-482e-98b2-e8175f3b6c54/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D125-41, Art. D125-42, Art. D125-43, Art. D125-44, Art. D125-45, Art. D125-46, Art. D125-47, Art. D125-48
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-41 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-42 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-43 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-44 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-45 (M)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-46 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-47 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-48 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D125-45
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D125-46
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D125-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D125-42
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D125-43
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D125-44
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D125-47
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D125-48