Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a905a69-a4f5-460a-99b0-8efc5ea47d14
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049781622/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049781622/article-1/versions/6a905a69-a4f5-460a-99b0-8efc5ea47d14/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2024Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2024
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1